Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Localfirst, marque de la société EQLOSIA SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 978 367 316, dont le siège social est situé 7 Avenue Maximilien de Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale ayant recours à ses services (ci-après « le Client »).

Localfirst est un prestataire spécialisé dans l'optimisation de la visibilité locale sur Google, notamment via Google Business Profile (GBP). Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

• Dénomination commerciale : Localfirst
• Société : EQLOSIA (Société par actions simplifiée — SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 7 Avenue Maximilien de Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine
• SIREN : 978 367 316
• SIRET (siège) : 978 367 316 00012
• RCS : Créteil — 978 367 316 RCS Créteil
• Code NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• N° TVA intracommunautaire : FR09978367316
• Email : hello@localfirst.fr
• Site web : https://localfirst.fr

Localfirst propose les prestations suivantes :

2.1 Audit Google Business Profile (prestation unique)

Tarif : 49 € HT (paiement unique)

Contenu de la prestation :

• Analyse des facteurs clés de la fiche Google
• Analyse des avis Google et des réponses existantes
• Analyse du positionnement géographique
• Remise d'un rapport de recommandations stratégiques

2.2 Plan Standard (abonnement mensuel)

Tarif : 99 € HT / mois — Engagement initial de 6 mois

Contenu de la prestation :

• Audit Google Business Profile offert à la souscription
• Réponse professionnelle aux avis Google
• Programmation et publication de photos
• Rédaction et programmation de Google Posts
• Rapport mensuel de performance (positions, vues, appels, itinéraires)

2.3 Plan Premium (abonnement mensuel)

Tarif : 139 € HT / mois — Engagement initial de 6 mois

Contenu de la prestation :

• Toutes les prestations du Plan Standard
• Suivi du positionnement concurrentiel
• Analyse et veille concurrentielle mensuelle
• Option : Campagne SMS (sur devis complémentaire)
• Plaque NFC et QR code pour la collecte d'avis

Toute prestation non listée ci-dessus fera l'objet d'un devis spécifique.

Le contrat est formé lors de l'acceptation du devis par le Client, matérialisée par la signature du devis ou la soumission du formulaire en ligne disponible sur localfirst.fr. L'acceptation vaut reconnaissance et adhésion aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de non-respect des prérequis techniques (absence de fiche Google Business Profile, secteur d'activité incompatible, etc.).

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Pour les abonnements, la facturation est mensuelle et émise en début de période. Pour les prestations uniques (Audit), la facture est émise à la commande.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis d'un mois et ne s'appliquera qu'à l'issue de la période d'engagement en cours.

5.1 Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

5.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

5.3 En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours calendaires.

6.1 Les abonnements (Plan Standard et Plan Premium) sont souscrits pour une durée initiale de 6 mois. À l'issue de cette période, les abonnements sont reconductibles tacitement mois par mois.

6.2 Résiliation après la période d'engagement : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours calendaires adressé par email à hello@localfirst.fr.

6.3 Résiliation pendant la période d'engagement : Toute résiliation avant l'expiration des 6 mois d'engagement initial entraîne la facturation des mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période.

6.4 La prestation d'Audit est une prestation unique et ne donne pas lieu à résiliation.

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations décrites avec soin et professionnalisme
• Mettre à disposition les ressources humaines et techniques nécessaires
• Communiquer régulièrement sur l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client

Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens. Localfirst ne garantit aucun résultat précis en termes de positionnement ou de trafic, les algorithmes de Google étant indépendants de son contrôle.

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir l'accès à sa fiche Google Business Profile dans les délais convenus
• Communiquer les informations nécessaires (photos, horaires, offres, actualités)
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges
• Valider les contenus soumis à approbation dans un délai de 5 jours ouvrés
• Régler les factures dans les délais convenus

Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage de la prestation sans que cela ne constitue une défaillance du Prestataire.

9.1 Les contenus créés par Localfirst dans le cadre de la prestation (textes, visuels, Google Posts, stratégies) sont la propriété du Prestataire jusqu'au complet règlement des sommes dues, date à partir de laquelle ils sont cédés au Client.

9.2 Le Client garantit au Prestataire qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il lui transmet (photos, logo, textes). Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielle toute information portée à leur connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, qu'elle soit de nature commerciale, financière, technique ou stratégique.

Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Localfirst est susceptible de traiter des données à caractère personnel du Client ou de ses clients finaux (notamment dans le cadre de la gestion des avis Google).

Localfirst agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsqu'il traite des données pour le compte du Client. Le Client reste responsable du traitement de ses propres données.

Le Prestataire s'engage à n'utiliser les données que dans le cadre strict de l'exécution du contrat, à ne pas les céder à des tiers non autorisés, et à les supprimer à l'issue de la relation contractuelle sur demande du Client.

12.1 La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet, de modification des algorithmes ou des conditions d'utilisation de Google, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

12.2 En cas de manquement prouvé du Prestataire, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre du contrat au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

12.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation, préjudices indirects ou manques à gagner subis par le Client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux contrats conclus avec des consommateurs (particuliers).

Pour les prestations commandées par des professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s'applique. La résiliation est régie par l'article 6 des présentes CGV.

Par exception, lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation et avec l'accord exprès du Client (notamment pour l'Audit), le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Localfirst, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Tout Client professionnel reconnaît la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction en cas de litige.

Localfirst se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client par email ou via le site localfirst.fr avec un préavis de 30 jours. La poursuite de la relation contractuelle après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.